Terms of sale

Conditions Générales de Vente

VintyArty 

N° Siren : 797624194

Introduction
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent la relation contractuelle entre les utilisateurs du site web www.vintyarty.com (ci-après dénommé le "Site") et VintyArty (ci-après dénommée "nous" ou "notre").

1.2. En passant une commande sur le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Commandes
2.1. Pour passer une commande sur le Site, l'utilisateur doit être majeur ou disposer de l'autorisation d'un tuteur légal.

2.2. Les étapes pour passer une commande sont détaillées sur le Site. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

2.3. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de non-respect des CGV, de litige antérieur avec l'utilisateur, de soupçon de fraude, ou pour d'autres raisons valables.

Prix et Paiement
3.1. Les prix des produits ou services sont indiqués sur le Site et sont exprimés dans la devise locale.

3.2. Les modalités de paiement acceptées sont spécifiées sur le Site. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement tiers.

3.3. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes déjà acceptées.

Livraison
4.1. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site. Les frais de livraison et les modalités sont précisés lors de la commande.

4.2. Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison, mais les retards éventuels ne donnent pas droit à une indemnisation, sauf en cas de faute grave de notre part.

Droit de Rétractation
5.1. Si la législation applicable le permet, l'utilisateur peut avoir droit à un droit de rétractation dans un délai spécifique après réception des produits. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de Retour.

Garanties et Responsabilité
6.1. Nous garantissons que les produits ou services sont conformes à leur description sur le Site et exempts de défauts de fabrication.

6.2. Notre responsabilité est limitée aux produits ou services achetés sur le Site, et en aucun cas nous ne serons responsables de pertes indirectes ou de dommages spéciaux.

Propriété Intellectuelle
7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu sont notre propriété ou sous licence. L'utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire ou utiliser notre contenu sans autorisation.

Protection des Données Personnelles
8.1. Nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

Loi Applicable et Juridiction
9.1. Les présentes CGV sont régies par la loi applicable [précisez la juridiction]. Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [précisez la juridiction].

Dispositions Finales
10.1. Si l'une des clauses des CGV est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses restent en vigueur.

10.2. Les CGV constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et nous en ce qui concerne les transactions sur le Site.